Recherche - CADA

31/03/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20160787
Hôpital Saint-Philibert

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour dans l'Unité chirurgicale...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160793
Hôpital Saint-Vincent de Paul

Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à son entrée aux urgences le 18 novembre...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160812
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Hôpital Georges Pompidou et...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160821
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents et éléments...

31/03/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
Avis 20160852
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160877
Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville

communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160525
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son séjour à l'hôpital...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160620
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical détenu par le service orthopédie de...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160623
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 5 au 21...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160635
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre la mémoire du défunt, sur le...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160674
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Beaujon à Paris.

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160729
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des dossiers médicaux suivants relatifs à sa cliente : 1) le dossier médical...

31/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel