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Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
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Avis 20133333
Mairie de Sète
Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...
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Avis 20133341
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de leur cliente.
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Avis 20133342
Groupement de coopération sociale et médico-sociale accueil familial du Sud-Ouest
Communication des documents suivants relatifs au Groupement :
1) l'accord du Président du...
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Conseil 20133344
Haute Autorité de Santé (HAS)
Caractère communicable, par exemple à un journaliste, du courrier qui accompagne le dossier que...
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Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)
Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...
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Avis 20133349
Conseil général du Rhône
Copie du rapport social détenu par l'Aide sociale à l'enfance dans le cadre de l'évaluation de...
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Conseil 20133350
Communauté d'agglomération du Sud Pays basque
Caractère communicable à un administré du compte rendu de contrôle de l'installation...
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Avis 20133352
Ordre des architectes d'Auvergne
Copie des délibérations relatives à son inscription au tableau.
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Avis 20133353
Collège Charles Le Goffic de Lannion
Communication d'une copie de l'intégralité du test de QI (quotient intellectuel) qu'il a passé...
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Avis 20133357
Mairie de Marolles-en-Brie
Communication du plan de bornage du chemin « de derrière les clos dit chemin vert » avec la...
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Avis 20133358
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux règles d'urbanisme applicables au...
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Avis 20133367
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication, sur le fondement des 3 motifs de l'article L. 1110-4 du code de la santé...
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Avis 20133371
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l’examen de la spécialité « coiffure...
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Avis 20133372
Mairie de Montchal
Communication des documents suivants relatifs à la carte communale :
1) l'entier dossier...
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Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...
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Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail :
1)...
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Avis 20133400
Centre hospitalier spécialisé de Navarre d'Evreux
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX'XXX XXX, majeure protégée, dont...
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Avis 20133405
Parc national de la Vanoise
Communication du document récapitulatif établi par la direction à l'adresse du groupe de travail...
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Avis 20133414
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...