Recherche - CADA

10/01/2013 Budgets et comptes

Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20124534
Mairie de Fréjus

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes et des bilans financiers du club...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124567
Mairie d'Yerres

Communication des documents suivants, de préférence par courriel, ou à défaut par copie sur...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124571
Mairie d'Auvers

Copie des documents suivants concernant des sections de la commune : 1) les bordereaux et...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124649
Conseil général du Calvados

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du 26 mars 2012 par...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Transports publics Budgets et comptes
Avis 20124916
Mairie de Castellane

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20124960
Mairie de Boissy-les-Perche

Copie de la facture réglée par la mairie, dans les années 1980, pour des travaux d'arasement des...

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124967
Mairie d'Escoussens

Communication du mandat de paiement n° 356 (exercice 2006) émis le 31 décembre 2006, bordereau n° 44.

10/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes