Recherche - CADA

21/02/2008

Conseil 20074133
maire de Valence

- possibilité de préciser à un journaliste qu'en cas de réutilisation, les informations...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Territoriale
Avis 20074963
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL

- copie de la lettre que la CNIL a adressée à France Télécom pour que l'intéressé puisse obtenir...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20080313
maire de Biarritz

- caractère communicable de l'étude d'impact sonore réalisée par le laboratoire Acoustique Côte...

21/02/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20080320
président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)

- copie de sa demande de désistement ainsi que l'ensemble des pièces administratives composant...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Conditions de travail
Avis 20080514
maire de Biarritz

- la copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...

21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire
Avis 20080521
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (inspection du travail de Vandoeuvre-lès-Nancy)

- copie de la lettre d'observations adressée au foyer du Grand Sauvoy, à la suite de l'enquête...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident Conditions de travail
Avis 20080667
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

- copie du dossier médical de son époux, Monsieur S., décédé le 15 mars 1986.

21/02/2008 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20080734
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

- copie de documents mentionnant le nombre total de transports inter-hospitaliers pédiatriques...

21/02/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion des établissements de santé
Avis 20080764
maire de Champagne-sur-Seine

- communication intégrale de son dossier administratif personnel.

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20080774
directeur général de La Poste (La Poste d'Annecy centre de tri)

- copie des documents relatifs à l'accusation de harcèment moral prononcée à l'encontre de...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20080801
maire de Bélarga

- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...

21/02/2008 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20080807
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Calvados)

- la copie de l'avis défavorable du ministère de la défense en date du 11 septembre 2007...

21/02/2008 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Enquête publique Énergies fossiles
Avis 20080836
directeur régional Rhône-Alpes de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE)

- copie des documents suivants, relatifs aux épreuves de sélection externe de cadre opérationnel...

21/02/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20080843
ministre des affaires étrangères et européennes (ambassade de France au Danemark)

- la copie des correspondances échangées en 2006 et 2007 entre l'ambassade de France au Danemark...

21/02/2008 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20080862
ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)

- copie du procès-verbal des élections des délégués du personnel en date d'avril ou mai 2002...

21/02/2008 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20080872
président de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

- la copie de l'avis de la CSC du 14 décembre 2006 visé par le décret n° 2007-1636 du 20...

21/02/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques
Avis 20080877
maire de Coggia

- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale : 1)...

21/02/2008 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20080901
président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Vannes

- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure de passation d'un marché...

21/02/2008 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20081058
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Jean-Verdier de Bondy)

- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation du 4 juillet au 19 octobre 2006.

21/02/2008 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux