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Conseil 20053620
maire de Lyon (délégation générale au service au public et à la sécurité)
- voir avis
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Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
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Conseil 20054325
préfet de la Loire-Atlantique
- caractère communicable du dossier d'agrément de M. Charton, exploitant de l'auto-école de...
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Conseil 20054326
préfet de la Dordogne
- caractère communicable au syndicat national des agents de recherches privées, de la liste des...
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Avis 20054344
procureur de la république près le TGI de Grenoble
- copie du rapport sur l'état et les délais d'exécution des peines pour l'année 2004.
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Conseil 20054419
maire de Peyrolles-en-Provence
- caractère recevable d'une demande de documents adressée au directeur général des services de...
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Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)
- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...