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Avis 20032147
maire du Muy- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
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Conseil 20033178
maire de Bouc-Bel-Air- caractère communicable à un conseiller municipal, du registre informatisé des autorisations...
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Conseil 20033230
secrétaire général adjoint des grandes opérations d'urbanisme (ministère de l'équipement, des transports et du logement)- caractère communicable et modalités de publicité des délibérations des conseils...