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Avis 20030803
président du comité régional de Taekwondo Poitou-Charentes
- copie des documents suivants :
- procès-verbal du comité directeur ayant décidé de convoquer...
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Conseil 20031223
maire de Roudouallec
- caractère communicable, de façon systématique, de la copie du cahier sur lequel sont prises...
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Conseil 20031228
maire de Balma
- caractère communicable des documents suivants :
- concessions municipales d'affichage...
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Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
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Avis 20031268
ministre de la culture (direction des archives de France)/directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Paris
- consultation par dérogation de documents d'archives publiques non librement communicables...
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Conseil 20031280
président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération de Pont de Cheruy (SIVOM)
- caractère communicable à une entreprise non retenue des documents suivants concernant un...
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Conseil 20031300
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à des tiers des décisions individuelles concernant l'octroi d'aides au...
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Conseil 20031328
directeur-adjoint de l'informatique au centre hospitalier universitaire de Grenoble
- obligation pour le CHU de procéder à un lourd retraitement des données budgétaires et...
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Avis 20031332
inspecteur d'académie des Alpes-Maritimes
- communication des résultats et du livret scolaires de la fille du requérant.
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Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
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Avis 20031418
préfet du Finistère
- copie de documents relatifs à une demande de renouvellement de détention d'arme :
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Conseil 20031440
maire de Saint-Michel
- caractère communicable aux services fiscaux, des contrats de location des salles de la commune...
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Conseil 20031447
proviseur du lycée Emmanuel Mounier de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, aux parents d'un élève accidenté dans le cadre scolaire, de la copie...
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Avis 20031454
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement de la Gironde)
- copie de la lettre de visa avec observations n° 1265 adressée le 21 octobre 2002 par le...
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Conseil 20031467
directeur général de la santé
- caractère communicable des résultats des analyses du contrôle sanitaire effectué sur l'eau...
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Conseil 20031471
maire de Le Cailar
- caractère communicable des procès-verbaux de constat d'infraction au code de l'urbanisme...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...