Recherche - CADA

11/10/2001

Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil

- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...

11/10/2001 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Vie Publique/Elections Politiques Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Liste électorale
Avis 20013687
maire de Canet-en-Roussillon

- copie des deux factures de mai 2001 concernant un règlement de stages; - compte-rendu des...

11/10/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20013850
gouverneur de la Banque de France

- copie des agréments collectifs délivrés par le Comité des établissements de crédit aux caisses...

11/10/2001 Défavorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)

- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...

11/10/2001 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Cadastre
Avis 20013913
maire de Balaruc-les-Bains

- rapports d'analyse des comptes administratifs de la commune réalisés par la société KPMG pour...

11/10/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012027
directeur de l'ARRCO

- copie des trois textes adoptés par les partenaires sociaux le 25 avril 1996 ; - copie des...

11/10/2001 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension