Recherche - CADA

28/09/2006 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaire courante

Avis 20063380
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

- communication des comptes-rendus des auditions des présidents des associations de lutte contre...

28/09/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20063834
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

- copie des documents suivants relatifs à : 1) la formation initiale des inspecteurs élèves du...

28/09/2006 Irrecevable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières

[voir avis]

28/09/2006 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Politique et réglementation