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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/01/2016
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
07/01/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité