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Prévention Justice Affaire courante

Avis 20124009
Mairie de Neuves-Maisons

Communication d'une copie des rapports des commissions de sécurité concernant les bâtiments à...

22/11/2012 Favorable Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20130069
Mairie de Pont-de-Chéruy

Communication d’une copie des documents suivants, relatifs au bar-restaurant de l’XXX,...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131149
Préfecture de police

Communication d'une copie des documents suivants, établis par des architectes de sécurité de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131316
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport de la commission de sécurité...

28/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131948
Préfecture de police de Paris

Communication d’une copie du procès-verbal de janvier 2013 de la commission de sécurité...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Politique et mesures de sécurité Prévention
Avis 20136026
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au SDIS de l'Hérault : 1) la...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement Prévention
Avis 20132956
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132957
Préfecture du Var

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)

Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.

12/09/2013 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...

26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134761
Préfecture de l'Essonne

Copie du dernier rapport de la commission de sécurité attestant de ce que le Centre...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Transport aérien
Avis 20134898
Mairie de Pérignat-les-Sarliève

Consultation des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité et d’accessibilité de...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134979
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à l’ouverture d’un établissement...

19/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20134997
Mairie de Montpellier

Communication d’une copie de l’avis défavorable qui aurait été émis par la commission de...

19/12/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Permis de construire
Avis 20135190
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)

Communication de l'intégralité du dossier d'autorisation accordée à Monsieur X. (X.) pour...

16/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...

16/01/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20140197
Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62)

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des décisions du conseil...

27/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20141137
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...

29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20141514
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)

Communication du dernier rapport d'inspection sur le SDIS de la Côte-d'Or établi en 2012 par...

13/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Inspection Prévention Moyens et fonctionnement