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Avis 20053313
maire de Saint-Jean-de-Védas
- possibilité d'une écoute partielle de l'enregistrement sonore du conseil municipal du 19 mai 2005.
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Conseil 20061580
maire de Melun
- caractère communicable du POS révisé en 2004 sur support informatique :
- possibilité d'exiger...
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Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
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Conseil 20064642
maire de La Couronne
- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...
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Avis 20064872
maire de Chaingy
- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...
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Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
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Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
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Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or
- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...
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Conseil 20070031
président de l'Union amicale des maires du Calvados
- caractère communicable des délibérations de conseil municipal par l'intermédiaire de prise de...
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Avis 20070237
maire de Arthaz-Pont-Notre-Dame
- copie sur CD-ROM des comptes et budgets des années 2003 à 2005, alors qu'il n'est proposé que la copie.
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Avis 20070439
maire d'Orange
- copie des pages du registre des permis de construire de la commune d'Orange alors que le maire...
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Conseil 20071101
maire de Le Touvet
- caractère communicable à une agence immobilière refusant la consultation, des plans du POS...
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Conseil 20072533
maire de Champagne-sur-Seine
- caractère communicable à un syndicat de police municipale de documents signés par une autre...
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Avis 20090578
maire de Cancale
- copie de l'enregistrement de la séance du conseil municipal en date du 19 décembre 2008.
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Avis 20113331
maire de Lambersart
- la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...
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Avis 20123871
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, du contrat d'affermage relatif à...
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Avis 20124108
Mairie de Givors
Communication d'une copie de l'enregistrement audiovisuel de la séance du conseil municipal du...
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Avis 20124350
Mairie de Palau-del-Vidre
Communication, de préférence sur support électronique, des documents suivants relatifs au plan...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...