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Avis 20124416
Ministère de la défense
Communication, en sa qualité d'ex-conjointe, du dossier médical militaire, détenu par le service...
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Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
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Avis 20143398
Ministère de la défense
Copie des documents suivants concernant son mari, XXX XXX, décédé le 20 Mars 2010 :
1) la...
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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...
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Avis 20173023
RATP
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du dossier de médecine du...
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Avis 20172474
Institut mutualiste Montsouris
Communication de l’intégralité du dossier médical et du dossier d'admission de sa fille X, âgée...
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Avis 20175373
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence les Hermines » (EHPAD 56)
Communication de l'entier dossier de suivi de soins, à savoir les observations, les analyses,...
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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Avis 20191481
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier établi dans le cadre de...
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Avis 20193180
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'imputabilité au service du suicide de...
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Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...
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Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...
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Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...