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Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau
Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...
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Avis 20142593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142594
Préfecture des Îles Wallis et Futuna
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20142595
Préfecture des Îles Wallis et Futuna
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20142596
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Copie, par voie électronique ou par courrier, de documents relatifs au marché public conclu le...
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Avis 20142597
Préfecture du Calvados
Copie des demandes d'autorisation et des réponses apportées concernant plusieurs dispositifs de...
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Avis 20142598
Mairie de Fresne-Léguillon
Copie de documents relatifs à un immeuble à usage d'habitation situé 15 rue de Beauvais :
1)...
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Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...
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Avis 20142602
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...
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Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...
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Avis 20142604
La Poste
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20142605
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Copie de l'avis émis par le Pôle urbanisme de Metz Métropole dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20142606
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX XXX XXX XXX, salarié de sa cliente,...
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Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.
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Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...
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Avis 20142612
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées (DREAL 31)
Copie des documents suivants concernant son client :
1) les documents contractuels ou...
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Avis 20142613
Mairie de Cristinacce
Copie des documents reçus par la mairie attestant :
1) de l'octroi en 2011 d'une subvention de...
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Avis 20142615
Société anonyme immobilière d'économie mixte Grenoble Habitat (SAIEM)
Communication du duplicata du bail de location et des quittances de loyer de M. X, le tout...
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Avis 20142617
Orange Groupe
Copie, sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) le document spécifiant...
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Avis 20142618
Mairie de Beynes
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07806213Y0007 et n° PC 07806213Y0007...