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22/05/2014 Affaire courante

Avis 20141371
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Communication d'une copie de toutes les pièces citées dans le relevé d'observations provisoires...

22/05/2014 Défavorable/Procédure Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Cour des comptes et CRC Inspection Carrière
Avis 20141396
Service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche (SDIS 07)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141402
Conseil général de la Corrèze

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141404
Conseil général de la Creuse

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141412
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141423
Conseil général de la Moselle

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141440
Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141442
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne (SDIS 89)

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141443
Conseil général du Territoire-de-Belfort

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20141473
Ministère de la défense

Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes

Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...

22/05/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Eau Sécurité sanitaire
Conseil 20141493
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à un conseiller municipal, de l'ensemble des enveloppes contenant les...

22/05/2014 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20141513
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)

Communication de la liste des données « Etablissements de soins Améli direct », dans un format...

22/05/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Modalités Sécurité sociale
Avis 20141515
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la commission de surveillance ainsi que du rapport d'activité...

22/05/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20141539
Mairie de Ribiers

Communication des titres exécutoires émis par le Trésor public à l'encontre de Monsieur XXX...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20141568
Conseil général du Loiret

Copie des dossiers de leurs enfants XXX et XXX relatifs à leur placement au service de l'Aide...

22/05/2014 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20141570
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Meuse (DSDEN 55)

Communication des rapports d'inspection de l'école privée hors contrat des Trois Cailloux de Gimécourt.

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Inspection
Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141592
Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Communication du rapport d'analyse des offres relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141595
Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise

Communication des documents suivants relatifs au marché public conclu avec la société...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public