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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/01/2000
Territoriale
Affaire de principe
Conseil 19994315
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère
- communicabilité à un agent des notes qu'il a obtenues lors d'un concours administratif alors...
20/01/2000
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Concours