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Avis 19930082
directeur général de la SNCF
- intégralité du dossier concernant le projet SOCRATE et sa mise en oeuvre.
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Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)
- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins
- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...
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Avis 19930874
directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin)
- bases d'imposition des établissements Peugeot implantés à Sausheim.
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Conseil 19931848
préfet du Var
- communication à un créancier de l'adresse de l'employeur d'une personne ayant présenté un...
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Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
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Conseil 19932210
président du conseil général de l'Isère
- communicabilité du dossier individuel d'un enfant victime de mauvais traitements à la personne...
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Avis 19932969
maire de Beynac
- rapport du professeur Lévêque mentionné dans le rapport de la direction générale des routes...
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Avis 19940151
directeur général des douanes et des droits indirects (DIRDDI de Metz)
- déclarations effectuées au titre de la taxe sur les spectacles depuis le 4 mai 1991.
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Avis 19940208
président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens de Lorraine
- actes de cession des fonds de pharmacie implantés à Sarrebourg.
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Avis 19940702
Président de la République
- liste des signataires des pétitions demandant la grâce des personnes condammées dans l'affaire...
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Avis 19940852
directeur du Trésor
- résultats de l'enquête sur les mouvements ayant affecté les comptes de la banque Rafidain dans...
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Avis 19941459
greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne
- entier dossier relatif à une demande de certificat de nationalité présentée en octobre 1992...
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Avis 19941734
secrétaire général du gouvernement
1 rapports relatifs à l'élaboration du décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant légalisation de la...
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Avis 19941329
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Clairvaux)
- cote d'observation définie à l'article D 163 du code de procédure pénale du dossier individuel...
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Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire
- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...
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Avis 19941903
ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire
- divers documents portant sur les politiques de transferts d'activités publiques et privées...
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Conseil 19942021
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité du rapport annuel d'activité d'un cabinet dentaire mutualiste communiqué au...
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Conseil 19942084
préfet des Hauts-de-Seine
- caractère préparatoire du "porter à connaissance" adressé au maire d'une commune qui souhaite...