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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Haute-Normandie
05/12/2013
Avec audition de l'administration
Conseil 20133914
Conseil régional de Haute-Normandie
Régime de communication et de réutilisation applicable aux données accessibles au travers de...
05/12/2013
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Favorable
Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification