Recherche - CADA

Mairie de l'Ile de Houat POS-PLU Sans objet/Inexistant

Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161906
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune lors de la...

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU