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Avis 20030536
président de l'université de Provence - Aix-Marseille I
- copie d'examen du DEUG de philosophie 1979 - 1980 et 1980 - 1981 de la requérante ;
- diverses...
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Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
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Avis 20110004
directeur général du crédit municipal de Paris
- communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier...
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Avis 20123804
Pôle emploi
Communication auprès de la direction régionale de Pôle Emploi Rhône-Alpes d'un extrait de la...
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Avis 20123858
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication du dossier médical de son père défunt Monsieur XXX XXX, hospitalisé en 1993 et...
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Avis 20124391
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur J., décédé le 25 mai 1996 dans...
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Avis 20124440
Mairie de Ressons-le-Long
Communication de la demande d'autorisation du cirque « Production Hartini » représenté par...
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Avis 20124441
Pôle emploi
Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...
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Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
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Avis 20124997
Mairie d'Aigues-Mortes
Communication d'une copie, de préférence au format MP3, de l'enregistrement audio de la séance...
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Avis 20130071
Mairie de Houplin-Ancoisne
Consultation de documents relatifs à deux déclarations préalables (DP 05931611B0039 et DP...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20130304
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents permettant d’attester que l’assurance maladie a remboursé du...
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Avis 20130096
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Troyes
Copie du document de désignation du président et des membres de la section section 1 division 01...
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Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
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Avis 20130580
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Copie du courrier établi par Madame XXX, conseillère technique responsable départementale...
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Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...
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Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...
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Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...
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Avis 20131843
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre des contrôles dont il a fait...