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Syndicats et représentation Sans objet/Communiqué

Avis 20112327
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Ile-de-France - Unité territoriale 91, Pôle travail

- copie des documents suivants concernant sa qualité de représentant salarié de l'association...

09/06/2011 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Licenciement
Avis 20130216
Conseil régional de Rhône-Alpes

Communication de l'ensemble des pièces relatives à la situation des agents contractuels recrutés...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Carrière Dossier personnel
Avis 20132761
Mairie de Aussonne

Copie des documents suivants : 1) le tableau des avancements proposés pour la commission...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Carrière Syndicats et représentation
Avis 20135052
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 78)

Copie du résultat des élections de délégué du personnel de sa mandante, élue au 1er tour des...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20140020
Préfecture de la région Guadeloupe

Copie de l'arrêté préfectoral de 2013 fixant la composition du Conseil départemental d'insertion...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Syndicats et représentation
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20150526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur du SDIS 28 ; 2) le bilan...

19/03/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation
Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Carrière Pension
Avis 20152419
Conseil régional de Bourgogne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152421
Conseil régional du Centre

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152422
Conseil régional de Champagne-Ardenne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152424
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152426
Conseil régional d'Alsace

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20152429
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des deux derniers...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20160556
Mairie de Saint-Gaudens

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre la Ville et les hôpitaux...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif