Recherche - CADA

Avocats Sans objet/Communiqué

Avis 20130931
Association syndicale autorisée du chemin rural de Vède aux Estiennes

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de l'association,...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément
Avis 20150090
Université du Sud Toulon-Var

Copie des documents suivants relatifs à l’examen d’entrée au centre régional de formation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours Avocats
Avis 20153141
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie de l'intégralité des échanges entre les autorités ordinales de l'Ordre des avocats de...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20161938
Ministère des finances et des comptes publics

Communication du barème des honoraires d’avocats de l'agent judiciaire de l'Etat.

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164334
Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Colmar

Communication du règlement intérieur en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20164816
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication de la décision de la Commission de déontologie relative à la plainte formulée par...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20175452
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Copie des documents suivants, relatifs à la demande de restitution des chéquiers (comptes...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20192224
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du décompte comptable/des modalités de calcul de la somme de 13 272,21...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20204289
Mairie de Créteil

Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Envoi des documents Avocats