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Avis 20134593
Communauté urbaine de Bordeaux
Copie des documents suivants :
1) l'historique des marchés publics, des plans du réseau...
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Avis 20134601
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à la délégation de service public passé avec la...
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Avis 20134608
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)
Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20134626
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, au format numérique, des documents suivants :
1) les annexes de l'arrêté...
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Avis 20134635
Préfecture de la Lozère
Copie de documents relatifs au parc éolien du Truc de l'Homme :
1) les dossiers de permis de...
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Avis 20134639
Mairie de Bordeaux
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...
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Avis 20134641
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité du dossier de regroupement familial de son client.
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20134651
Ministère des affaires étrangères
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente concernant sa demande de visa,...
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Avis 20134659
Mairie de Dinard
Communication des informations suivantes concernant l'antenne de radiotéléphonie mobile...
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Avis 20134660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la proposition de rectification adressée à son client après...
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Avis 20134663
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)
Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'acquisition et la...
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Avis 20134666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à...
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Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...
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Avis 20134695
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie (DREAL 50)
Copie du courrier adressé le 29 mars 2011 par la commune de Barneville-Carteret à la DREAL de...
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Avis 20134699
Mairie des Clayes-sous-Bois
Communication du bordereau des prix unitaires et du détail quantitatif estimatif de l'entreprise...
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Avis 20134712
Université du Maine
Communication des documents suivants concernant sa candidature au poste de maître de conférences...
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Avis 20134721
Mairie de Vendays-Montalivet
Communication des tableaux d'amortissement des emprunts composant la dette de 7 millions d'euros...