Recherche - CADA

10/10/2013 POS-PLU Sans objet/Communiqué

Avis 20133372
Mairie de Montchal

Communication des documents suivants relatifs à la carte communale : 1) l'entier dossier...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20133692
Mairie de Landebia

Copie des documents suivants concernant un permis d’aménager un lotissement de 4 lots à usage...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20133693
Mairie de Plonéour-Lanvern

Copie des documents suivants, relatifs à la révision simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique POS-PLU