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Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
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Avis 20123857
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Copie des éléments suivants :
1) la promesse de vente de la parcelle du Parc de la Forêt signée...
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Avis 20123873
Syndicat intercommunal pour la valorisation et l'élimination des déchets du centre ouest Var (SIVED)
Communication de la fiche de poste relative à son emploi de gardien de la déchetterie de Forcalqueiret.
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Avis 20123887
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie du certificat de résidence numéro 5389738/L qui lui a été délivré en...
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Avis 20124410
Communauté de communes de Cernay et environs
Communication d’une copie des documents prouvant qu’il bénéficie des services rendus par la...
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Avis 20130255
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif détenu par la direction de...
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Avis 20130442
Conseil régional de Picardie
Communication des documents suivants établis dans le cadre du dispositif de titularisation de la...
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Avis 20130604
Conseil général de l'Isère
Copie de la liste nominative des agents non titulaires de catégorie A, B, C, recrutés sur le...
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Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...
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Avis 20130755
Préfecture de la Drôme
Copie du document intitulé « rapport à la commission d'appel d'offres », demandé auprès de la...
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Avis 20131477
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents prévus à l'article 7 de...
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Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens
Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...
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Avis 20131838
Ministère de l'intérieur
Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...
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Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres
Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Conseil 20132083
Mairie du Plessis-Robinson
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX, des documents suivants :
1) la liste des logements...
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Avis 20132202
Mairie du Plessis-Robinson
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des logements sociaux réservés...
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Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...
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Avis 20132908
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des données et documents administratifs relatifs au nombre d'actes de stimulation...
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Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...