Recherche - CADA

Marché public Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20073705
directeur du centre hospitalier de Roanne

- copie des documents suivants se rapportant à la procédure de passation du contrat de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130409
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Copie des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société Securitas ayant...

25/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132898
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...

26/09/2013 Incompétence/Privé Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20143376
SKEMA Business School (campus de Sophia-Antipolis)

Caractère communicable : 1) des documents concernant les marchés passés par l'établissement,...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165535
Premier ministre

Copie, de préférence sous format numérisé et par courrier électronique, des documents suivants...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public
Avis 20182572
Mairie d'Arbonne

Communication d'éléments budgétaires relatifs au projet de lotissement Etcheta (permis...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public