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Avis 20010468
ministre de l'emploi et de la solidarité
- statuts et arrêtés ministériels approuvant les statuts de deux organismes :
- fédération...
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Avis 20014506
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie
- copie de la liste des employeurs successifs ainsi que leurs coordonnées concernant l'ex-épouse...
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Avis 20021312
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne
- dossier de la requérante ;
- communication au médecin désigné des pièces médicales la concernant.
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Avis 20023627
directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
- copie du procès-verbal de contrôle concernant la société Roche.
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Avis 20042368
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
- copie du dossier ouvert au nom de la requérante contenant en particulier le rapport établi à...
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Avis 20051836
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de la procédure ayant abouti le 20 décembre...
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Avis 20052309
directeur de la caisse primaire d'assurance-maladie de Lyon (service accidents du travail et maladies professionnelles)
- copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la déclaration...
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Avis 20063409
médecin conseil, chef du service médical de la CPAM de l'Essonne (secteur de Juvisy-sur-Orge)
- la copie des pièces du dossier médical de son fils mineur Hariless AISSANI, en particulier de...
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Avis 20064735
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (direction du contentieux)
- copie intégrale du dossier ouvert à son nom depuis l'accident dont il a été victime le 15 août 2005.
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Avis 20070629
directeur de l'Assédic des Alpes
- copie de la notification de droits à l'assurance chomâge faisant suite à son premier...
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Avis 20071506
préfet de Paris
- copie des documents suivants relatifs à la MGEN pour les années 2002 à 2004 :
1) rapports...
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Avis 20071606
médecin-conseil, chef du service médical de la CPAM de Loir-et-Cher
- la copie des ordonnances qu'elle a délivrées à des patients et qui ont été déclarées non...
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Avis 20071674
directeur de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
- la copie des attestations de paiement des indemnités journalières qui lui ont été versées à la...
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Avis 20073694
directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard
- communication de l'intégralité de son dossier comprenant toutes les informations informatisées ou non.
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Avis 20080504
directeur de l'Urssaf de Paris - région parisienne (direction du recouvrement de la Seine-Saint-Denis)
- communication des éléments suivants relatifs aux SARL Fournil de Floréal, Fournil du Bois,...
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Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique
- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...
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Avis 20124472
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication du nouveau guide de la procédure d'identification et lettre DSS/DNLF du 17 janvier...
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Avis 20124485
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
La communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...
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Avis 20124956
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente, Mademoiselle XXX XXX,...