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Avis 20180590
Centre hospitalier de la Tour Blanche d'Issoudun
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagnée par un représentant syndical.
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Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie :
1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...
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Avis 20180620
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant l'année 2015 et...
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Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)
Copie des documents suivants :
1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...
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Avis 20182215
Mairie de Pertuis
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du refus de...
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Avis 20182683
Mairie d'Origny-en-Thiérache
Copie de l'intégralité des pièces composant son dossier individuel avec proposition de...
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants :
1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20182438
Maison départementale des personnes handicapées de l'Allier (MDPH 03)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les conclusions médicales contenues dans...
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Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif à elle-même ;
2) son...
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Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...
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Avis 20182421
Mairie de Montville
Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...
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Avis 20182596
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...
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Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...
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Avis 20182760
Communauté d'agglomération du Muretain
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20182762
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20182901
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20182929
Ministère des Armées
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel constitué du 7 janvier...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...