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Avis 20155323
Mairie de Bagnères-de-Luchon
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du compte administratif 2014 de la régie...
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Avis 20155370
Mairie d'Orchies
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20155374
Mairie de Plonéour-Lanvern
Copie d'éléments dans le cadre de l'établissement d'un document d'arpentage concernant une...
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Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)
Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...
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Avis 20155388
Mairie du Sauze-du-Lac
Copie des demandes de subventions 2014 et 2015 concernant l'Association communale de chasse...
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Conseil 20155389
Mairie de Séné
Caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci...
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Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...
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Avis 20155392
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...
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Avis 20155393
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, afin de faire valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2016, des pièces...
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Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
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Avis 20155402
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20155412
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.
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Avis 20155413
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants relatifs au PLU de Savigny-sur-Orge :
1) le projet de...
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Conseil 20155417
Mairie de Haute-Goulaine
Caractère communicable, au format PDF, Word ou Excel, de documents relatifs aux travaux...
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Avis 20155421
Conseil départemental de l'Hérault
Communication d'une copie de la délibération du conseil départemental portant attribution d'une...
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Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.
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Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...
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Avis 20155424
Association communale de chasse agréée de Taninges
Copie des documents suivants :
1) les délibérations et les décisions prises par l'association...
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Avis 20155428
Mairie de Saint-Jean-de-Marsacq
Communication de la répartition des salaires, par poste, concernant les comptes 6411, 6218 et...
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Avis 20155429
Mairie de Chenôve
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, relatifs à son...