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Avis 20012200
maire de Loures-Barousse
- consultation des numéros du journal officiel conservés à la mairie, parus du 9 au 15 janvier...
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Conseil 20012230
maire de Saffré
- dans le cadre d'une procédure de divorce présentée devant le tribunal, une femme sollicite des...
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Avis 20012232
ministre de l'emploi et de la solidarité (DRASS de Picardie)
- copie d'un rapport d'enquête établi par Monsieur A., pharmacien inspecteur de santé publique,...
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Avis 20012235
directeur de l'Assedic du Var (commission paritaire de gestion du fonds social)
- copie du procès-verbal d'élection des membres de la commission paritaire de gestion du fonds...
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Avis 20012274
ministre de l'Education nationale
- copie du rapport annuel d'activité, réalisé conformément à la circulaire du 21 février 2000 du...
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Avis 20012287
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDASS de Loire-Atlantique)
- copie des résultats des visites effectuées au 8 bis rue de la Gaudine à Montbert en août 2000...
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Avis 20012344
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle)
- copie de tous les documents détenus par la direction générale des impôts concernant la SARL...