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Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants :
1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
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Avis 20125003
Mairie de Montardon
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au projet de création d'une zone...
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Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...
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Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) l'avis formulé le 19 juin 2008...
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Avis 20130042
Ministère de la justice
Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau :
1)...