-
Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
-
Conseil 20161008
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté (SAFER 21)
Caractère communicable à un tiers qui en fait la demande d'une notification d'intention de vente...
-
Avis 20161114
Lycée polyvalent Charlie Chaplin
Copie des rapports d’incident rédigés par Monsieur X et Madame X, conseillers principaux...
-
Avis 20161145
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le...
-
Conseil 20161243
Conseil régional de la Réunion
Caractère communicable à Maître X, conseil du syndicat X et de l'un de ses représentants,...
-
Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...
-
Avis 20160507
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes La Bastide Saint Jean (EHPAD 13)
Communication du dossier médical de sa mère, Madame X.