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Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...
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Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...
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Avis 20154229
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie du rapport de police du 30 juin 2014 sur la base duquel l'OFII a pris...
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Avis 20154943
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV AERO 09 003 attribué à la...
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Avis 20155531
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'entier dossier administratif sur la base duquel l'OFII a pris à l'encontre de...
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Avis 20155812
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de son dossier relatif à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
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Avis 20154940
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant le marché public SERV 1018 passé avec la société...
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Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
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Avis 20175714
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus des discussions et la...
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Avis 20175802
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'intégralité du rapport de pharmacovigilance relatif à l'ancienne formule du...
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Conseil 20175923
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration des mentions...
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Avis 20181104
Alexandre LINDEN
Copie des documents produits ou reçus par Monsieur X, en sa qualité de personnalité qualifiée...
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Avis 20181445
Ministère de l'Intérieur
Copie des enregistrements des échanges radio du réseau police ainsi que les enregistrements des...
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Avis 20182482
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
Communication de tout document relatif à la réunion de la cellule préfectorale de prévention des...
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Avis 20183224
VEOLIA Eau d'Ile-de-France
Communication des rapports techniques sur l'état des réseaux enterrés d'alimentation en eau...
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Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20191127
Tribunal d'instance de Toulon
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier déposé par sa cliente pour...
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Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.
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Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)
Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants :
1) le règlement...
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Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...