Recherche - CADA

13/02/2014 Défavorable/Comportement

Conseil 20140011
Préfecture de l'Yonne

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à un élevage de chiens pour...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20140125
Conseil général du Rhône

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...

13/02/2014 Défavorable/Procédure Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Judiciaire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140156
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Inspection