-
Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
-
Avis 20134504
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Communication du document administratif émis par la commission d'agrément de la maison de la...
-
Avis 20140125
Conseil général du Rhône
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'information préoccupante...
-
Avis 20143717
Conseil général du Rhône
Communication de l'intégralité du dossier de signalement pour comportement fautif valant plainte...
-
Avis 20152840
Conseil départemental du Gers
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'évaluation de la demande d'agrément de Madame...
-
Avis 20152904
Conseil départemental de l'Ain
Copie des documents relatifs au litige les ayant opposé à Madame X, leur ancienne assistante maternelle.
-
Conseil 20160691
Conseil départemental du Bas-Rhin
Caractère communicable des informations et documents suivants dans le cadre d’une suspension ou...
-
Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...
-
Avis 20183781
Conseil départemental du Lot
Communication du rapport d'enquête réalisé par la PMI, dans le cadre du licenciement de...
-
Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.