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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'intérieur
12/09/2013
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20132694
Ministère de l'intérieur
Communication des informations relatives à la situation de ses deux clients actuellement retenus...
12/09/2013
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Expulsion