Recherche - CADA

Carrière Irrecevable/Refus non établi

Avis 20124946
Préfecture de l'Ariège

Communication de la déclaration de début d'exploitation que la société XXX a dû adresser en...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Carrière Installations classées
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20133537
Université de Strasbourg

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134854
Centre des monuments nationaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Carrière
Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20140195
Mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle

Communication, par envoi électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des directives...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141517
Mairie de Lyon

Communication du rapport hiérarchique rédigé par Monsieur XXX XXX, directeur des systèmes...

13/05/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20142734
Mairie de Torigni-sur-Vire

Communication des délibérations relatives aux créations de postes destinés aux trois agents...

04/09/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151061
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Seigneurie » de Pantin (EHPAD 93)

Copie des documents suivants dans leur intégralité et numérotés : 1) son dossier médical ; 2)...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier médical personnel
Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X : 1) ses actes de...

18/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon

Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20153001
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication d'une copie de l'arrêté par lequel il a été nommé responsable de supervision...

10/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20154609
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Copies des documents suivants la concernant : 1) l'arrêté de sa nomination à l'école maternelle...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20156129
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants concernant le recrutement de Monsieur X : 1) la décision, l'arrêté...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière