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Communauté de communes du pays de Sainte-Odile Délégation de service public Economie Délégué

Avis 20182741
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public