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Avis 20164048
Mairie de Védrines-Saint-Loup
Communication des documents suivants :
1) le registre des pièces de comptabilité, recettes et...
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Avis 20165584
Syndicat d'économie mixte locale SARGET
Communication des éléments suivants :
1) l'acte indiquant le prix de vente de la parcelle cédée...
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Avis 20171316
Mairie de Clermont (40)
Copie des documents suivants :
1) les baux de location des deux appartements de l'ancien...
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Avis 20171868
Mairie de Libourne
Copie de l'acte de vente du 27 janvier 2017 par lequel la commune a vendu sous condition...
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Avis 20173491
Mairie de Mauguio-Carnon
Communication des documents suivants prévus dans la convention signée avec la société X :
1)...
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Avis 20174464
Mairie de Saint-Xandre
Communication par courriel, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1)...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Conseil 20200945
Mairie de Nîmes
Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...
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Avis 20213091
Mairie de Mauriac
Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants :
1) les...
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Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château
Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants :
1) l'intégralité du...
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Avis 20215346
Mairie de Zonza
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs aux...