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Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
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Conseil 20161823
Mairie de Denicé
Caractère communicable à un administré, des différents courriers adressés à la commune, dans le...
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Conseil 20161916
Mairie de Damgan
Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du...
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Avis 20161925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de l'acte ou de la convention régissant la relation entre le département et l'Etat dans le...
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Avis 20161976
Mairie de Dijon
Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie :
1) les...
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Avis 20162019
Mairie de Châteaubourg
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal des 24 janvier 2008 et...
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Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...
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Avis 20162040
Préfecture du Var
Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...
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Avis 20162056
Mairie de Plouhinec
Copie de l'état des lieux visé dans l'arrêté individuel d'alignement du 13 octobre 2011...