-
Conseil 20073774
président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB)
- caractère communicable des éléments suivants relatifs à un accord-cadre conclu dans le domaine...
-
Avis 20074025
préfet de police (laboratoire central)
- copie des photos prises par l'expert de la préfecture de police suite à l'explosion du 8 décembre 2003
-
Avis 20074027
préfet de la Haute-Corse
- copie des deux derniers rapports établis par la DRIRE concernant l'exploitation de la carrière...
-
Conseil 20074029
directeur du centre hospitalier Jacques-Monod de Flers
- caractère communicable du dossier médical de Madame B., décédée, à Monsieur C., légataire...
-
Avis 20074044
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Aude)
- communication de la liste des personnes ayant leur domicile fiscal à Campagna-de-Sault...
-
Avis 20074046
ministre de la justice (secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications)
- précisions relatives à la réutilisation d'informations publiques, notamment le rapport...
-
Avis 20074051
trésorier-payeur général de l'Aude
- communication de la liste comportant les noms, prénoms et adresses des personnes assujetties à...
-
Avis 20074076
maire de Remuzat
- copie, et non seulement consultation sur place, des documents suivants :
1) le règlement du...
-
Avis 20074089
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
-
Avis 20074090
directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)
- la copie du courrier adressé par la Matmut à la sous-direction assurances dans le cadre du...
-
Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
-
Conseil 20074116
président de la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST)
- caractère communicable, à une entreprise non retenue, des éléments suivants se rapportant à...
-
Avis 20074131
président de la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
- copie de la lettre, adressée par la mère de la fille de l'intéressé à la sénatrice des Hauts...
-
Avis 20074168
maire de Chevreuse
- copie des documents relatifs à des antennes de téléphonie mobile installées sur le territoire...