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Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62) 15/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20182359
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses 6 enfants, notamment les...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181600
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication « des archives ou références d'une enquête concernant le rapport d’informations...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181759
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication de l'intégralité du dossier, sans occultation, relatif à sa fille X, à savoir : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance