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Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...
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Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace
Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...
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Avis 20124602
Mairie de Biéville-Beuville
Copie de documents relatifs à la construction d'un magasin Carrefour-Contact et d'une station...
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Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
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Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) l'avis rendu le 4...
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Avis 20131527
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication des documents suivants :
1) les dossiers de demandes de permis de recherches des...
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Avis 20132640
Rectorat de l'académie de Limoges
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...
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Avis 20132644
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie des statuts de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et de son laboratoire...
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Avis 20133031
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...
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Avis 20133694
Chambre de commerce et d'industrie de Brest (CCI 29)
Communication des documents suivants, relatifs au marché public pour la réfection de...
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Avis 20133783
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle...
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Avis 20135286
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) l'avis du conseil d'administration siégeant en...
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Avis 20135329
Ministère de la culture et de la communication
Communication des documents suivants :
1) le document attestant que la décision d’inscrire la...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...
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Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
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Avis 20140990
Ministère de la défense
Communication de la liste des associations ayant bénéficié de subventions octroyées au titre des...
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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141929
Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM)
Communication des documents suivants :
1) la décision concernant les critères de répartition...
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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...