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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20124519
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Pasteur)
Communication d'une copie de l'entier dossier médical (contenant en particulier les observations...
10/01/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit
Hospitalisation sous contrainte ou HDT