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Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle) Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20135101
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

16/01/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151435
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

23/04/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT