Recherche - CADA

Territoriale Carrière Favorable

Avis 19983452
maire d'Orgueil

- arrêté de recrutement de M. Patrick Aguilar.

05/11/1998 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20001220
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

- communicabilité de la liste des secrétaires généraux du département mentionnant leurs...

16/03/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux

- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Légalité Territoriale Carrière
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20123835
Mairie d'Arles

Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20124150
Mairie de Wintershouse

Communication, éventuellement sur support électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20124274
Mairie de Martigues

Communication des documents suivants : 1) concernant la mairie de Martigues : a) les effectifs...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20125017
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'ensemble des arrêtés nominatifs des agents du conseil général de la...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20125028
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) la proposition écrite et motivée du président de...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Licenciement
Avis 20125089
Mairie d'Ungersheim

Communication d'une copie de l'arrêté municipal en date du 2 novembre 2012 portant nomination...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131489
Mairie de Fenouillet

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131491
Mairie de L'Union

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) son arrêté de...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale