Recherche - CADA

Préfecture du Rhône Admission au séjour Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire
Avis 20143061
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210807
Préfecture du Rhône

Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour