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Avis 20124359
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la décision valant transfert à la société Gallo de l'autorisation accordée par...
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Avis 20131197
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, relatifs à l'exploitation d'un élevage porcin par Monsieur...
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Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
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Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
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Avis 20142282
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs aux forages d'exploration dans les communes d'Avion et de...
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Avis 20144057
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation spéciale délivrée à la commune de...
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Avis 20144883
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des éléments suivants concernant le forage de recherche de gaz de houille FLAWELL...
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Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'accord conclu entre le représentant de...
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Avis 20153237
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des documents suivants :
1) le dernier bilan des relevés quotidiens de piégeage réalisé...
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Avis 20153471
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi d'une copie par...
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Avis 20155190
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de l'enquête préfectorale ayant justifié un refus de délivrance d'un permis de visite à...
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Avis 20155708
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des études environnementales suivantes, prévues à l'article 2 de l'arrêté...
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Avis 20160818
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'installation d'une station de...
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Avis 20164456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants concernant le Centre national d'accompagnement familial et...
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Avis 20165511
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune situé au droit des Villas d'Opale...
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Avis 20170101
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, sous format électronique de préférence via une plateforme de téléchargement, des dossiers...
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Avis 20171577
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants dans le cadre de la remise en état d'un ancien site...
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...
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Avis 20173859
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, ou encore, par consultation...