-
Avis 20131554
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à sa cliente :
1) l'avis...
-
Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...
-
Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
-
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) tous les avis du...
-
Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
-
Avis 20135398
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants se rapportant aux demandes d'asile pour les années 2010 à...
-
Conseil 20135287
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection réalisée les 25, 26 et 27...
-
Avis 20140634
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expulsion locative...
-
Avis 20141551
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de déclaration d'ouverture de...
-
Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
-
Avis 20142891
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) le dossier complet du permis de construire n° PC 67 510 06...
-
Avis 20144319
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des documents suivants :
1) les testaments ainsi que les codicilles se rapportant aux...
-
Avis 20144845
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments suivants :
1) le nombre de demandeurs d'asile originaires de pays...
-
Avis 20151775
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2013 portant modification du périmètre et transfert...
-
Avis 20152210
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de documents relatifs au projet d'ouverture d'un établissement non ouvert au public...
-
Avis 20156156
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants se rapportant à la sécurité pendant le marché de Noël :
1)...
-
Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin
Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...
-
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...
-
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
-
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...