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Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20140271
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication de la demande de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises du...

27/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Sécurité sociale
Avis 20143913
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale du...

13/11/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150479
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants : 1) toute autorisation d'urbanisme antérieure à 1983...

05/03/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire